Conditions générales de vente et d'utilisation

Préambule

Le site est la propriété de la société PERSOPAINT.COM en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires.

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre PERSOPAINT.COM et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.


2. Produits

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de PERSOPAINT.COM ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par PERSOPAINT.COM sont disponibles.
ATTENTION
il se peut, qu'une légère différence de couleurs soit visibles entre l'écran de votre ordinateur et celles du produit reçu. Il ne s'agit pas d'un défaut technique mais la teinte peut varié sensiblement suivant la calibration de votre écran.De plus, comme tous nos tableaux sont peints à la main par des artistes peintre d’une manière artisanale le tableau attendu peut être légèrement différent du tableau affiché sur le site web PERSOPAINT.COM
Comme spécifié par la loi certains produits ou prestations ne sont pas soumis au droit de rétractation et ne peuvent pas être remboursés notamment les biens confectionnés spécialement pour le consommateur tableau sur-mesure , de biens confectionnés à la demande du consommateur ou nettement personnalisés .


3. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. PERSOPAINT.COM confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. PERSOPAINT.COM se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
4. Livraison

Après confirmation de commande, PERSOPAINT.COM s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur .
De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.

La livraison sera effectuée par le réseau Mondial Relay suivant le choix de transport du client en France Métropolitaine ou La Poste en Colissimo ( avec supplement de 5€ de votre part).

Mondial Relay, le spécialiste de la livraison de colis aux particuliers :
Depuis plus de 20 ans, Mondial Relay s’est imposé comme l'un des leaders de la distribution de colis aux particuliers. Les plus grandes enseignes du e-commerce et de la vente à distance nous font confiance. Mondial Relay fait partie du Groupe 3SI, un des rares groupes français mariant le e-commerce et les services au e-commerce (CA en 2011 : 1,9 mds ).
En 2010, Mondial Relay a lancé un nouveau produit pour les particuliers qui concurrence directement l’envoi de colis à partir d’un Point Relais®.
Les plus grandes enseignes de e-commerce comme 3suisses.fr, hm.com, Kiabi, Showroomprivé.com, Nespresso, Norauto, Amazon.fr, Cdiscount.com, Rueducommerce.fr, Misterauto.com… nous confient leurs colis. Nous livrons chaque jour vos capsules de café, votre dernier coup de coeur déco, le manteau de votre petit dernier… Leurs clients plébiscitent nos modes de livraison adaptés à tous les rythmes de vie. Et nous travaillons aussi pour de petits e-commerçants. Chez nous, nous prenons soin autant des clients que des e-commerçants.
Une offre économique, simple, sûre et pratique .Economique. Il n’y a pas que Colissimo dans la vie. Avec Mondial Relay, les consommateurs payent moins cher. Simple. Envoyer ou recevoir un colis n'a jamais été aussi simple avec toutes les solutions offertes par Mondial Relay. Dès qu'il est disponible, le client est prévenu par SMS ou par mail.
Sûr. Mondial Relay chouchoute les colis. Avec un tracing rigoureux, le client peut le suivre à la trace.
Il suffit de se connecter sur le site web de Mondial Relay. En un clic, il sait où il se situe.


La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Les livraisons dans les pays de la CEE sont effectuées par La Poste en Colissimo suivi Europe ou en Chronopost suivant le choix du client, pour les livraisons hors de la CEE les livraisons sont effectuées par les services postaux internationaux ou Chronopost suivant le choix du client.
En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation ou le refus du colis afin qu’il me soit retournée si vous voyez un gros dommage sur l’emballage.
Livraison: en colissimo ou mondial relay .
Pour la France métropolitaine
Les délais de livraison sont de 2 à 3 jour ouvrés en colissimo, plus long en mondial relay 4à 5j ouvrés.
Les délais de réalisation sont 10 à 12j ouvrable une fois le payement reçu

Livraison à une autre adresse :
Pour faire livrer votre commande à une autre adresse, c’est simple. il vous suffit de le spécifier lors de votre achat et d'indiquer l’adresse du destinataire.

Comme spécifié par la loi certains produits ou prestations ne sont pas soumis au droit de rétractation et ne peuvent pas être remboursés notamment les biens confectionnés spécialement pour le consommateur tableau sur-mesure , de biens confectionnés à la demande du consommateur ou nettement personnalisés.




5. Retour:

Conformément au Code de la consommation : Articles L121-20 à L121-20-2, L121-20-4 et R121-1-2 :

Pas de renvoi accepté car création sur mesure ,certains produits ou prestations ne sont pas soumis au droit de rétractation et ne peuvent pas être remboursés notamment les biens confectionnés spécialement pour le consommateur tableau sur-mesure , de biens confectionnés à la demande du consommateur ou nettement personnalisés

Si vous souhaitez de nouvelles modifications le retour et l'envoi se fera à vos frais.
il devra s'effectuer sous 14 jours à compter de le réception du colis. la composition devra être emballé comme à l'envoi d'origine, dans son emballage d'origine.

Si les conditions générales de retour ne sont pas respectées la commande sera donc annulée.

Les retours se font aux frais du client si il n'y a pas d'erreur.

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.

le tableau mal emballé ou bien pas dans son emballage d'origine ou ayant subit des degats. aucun remboursements ne sera effectué.
le colis sera refusé.

Comme spécifié par la loi certains produits ou prestations ne sont pas soumis au droit de rétractation et ne peuvent pas être remboursés notamment les biens confectionnés spécialement pour le consommateur tableau sur-mesure , de biens confectionnés à la demande du consommateur ou nettement personnalisés


6. Prix :

Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.


7. Paiement :

Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB. En ligne, PAYPAL vous permet de régler via un serveur bancaire de la banque populaire occitane dans un environnement sécurisé.
Votre Numéro de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos Numéros sont connus seulement de notre partenaire bancaire la banque populaire occitane. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, PERSOPAINT.COM se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
Pour le règlement par chèque, il vous suffit de nous faire parvenir, accompagné de votre récapitulatif de commande.
Dès la réception de votre chèque, nous prendrons en compte votre commande puis vous l'expédierons.

10. Informations légales :

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande .

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.
En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de Persopaint.COM d’un droit de rectification, de consultation , de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

PERSOPAINT.COM s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

Contact us :

 

Persopaint.com

mail : persopaint@hotmail.com

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